Déclaration d'impôts, Tax return

Tax Return, c'est l'heure !

1er juillet en Australie

C'est une nouvelle année fiscale qui commence mais aussi le top départ pour déclarer ses revenus et ses impôts de l'année passée.

Vous avez jusqu'au 31 octobre pour envoyer votre déclaration à l'ATO, soit 4 mois pour bien cerner votre situation et comprendre vos obligations fiscales.

Sinon, vous pouvez aussi choisir de faire appel à un Tax Agent, qui s'occupera de faire votre déclaration pour vous. Dans ce cas vous aurez un délai supplémentaire pour envoyer votre déclaration d'impôts.

C'est la première fois pour vous ? Pas de panique !

• Si vous êtes employé dans une entreprise implantée en Australie et avec le principe des impôts prélevés « à la source », vous avez déjà payé la grande majorité de vos impôts.
  Vous devez simplement déclarer le montant des impôts déjà payés et vous laisser guider dans la déclaration des autres revenus et prélèvements obligatoires.
• Si vous êtes un travailleur indépendant (avec un ABN), si vous avez créé votre entreprise australienne ou si votre situation est un peu compliquée, le mieux est de prendre conseil auprès d'un Tax Agent ou d'un comptable (accountant).

Vous quittez l'Australie avant la fin de l'année fiscale ?

Vous pouvez tout à fait faire votre déclaration par internet depuis l'étranger du 1er juillet au 31 octobre.

A retenir :

• L'année fiscale australienne commence le 1er juillet pour finir le 30 juin de l'année suivante. Elle ne correspond pas une année calendaire.
• La déclaration d'impôts est appelée Tax return.
• La Tax return peut se faire à partir du 1er juillet jusqu'au 31 octobre. Vous disposez d'un délai supplémentaire avec un Tax Agent.
• Tous les revenus perçus en Australie doivent être déclarés à l'administration fiscale : salaires en tant qu'employés, revenus en tant que travailleur indépendant, intérêts bancaires, revenus et dividendes financiers, allocation congé maternité, etc.

Comment faire votre déclaration d'impôts ?

De quoi avez-vous besoin ?

• Votre Tax File Number

  Le TFN est indispensable pour soumettre votre déclaration d'impôts. Si vous n'en avez pas vous devez en faire la demande au préalable.

  • Voir aussi : TFN – Tax File Number

• Le ou les récapitulatifs de paiements - Payment Summaries

  Vous devez avoir reçu un payment summary pour chaque employeur que vous avez eu durant l'année fiscale concernée. Vous y trouverez :

  • - Vos revenus bruts annuels - Gross Payment ou YTD Gross
  • - Le total des impôts payés - Total Tax Withheld ou YTD Tax
  • - L'ABN de l'employeur

  Ces informations doivent vous être communiquées par votre employeur dans les deux premières semaines de juillet.

• Documents financiers divers

  En plus de vos relevés annuels de salaires, vous aurez besoin, de tous les documents financiers attestant des différents revenus perçus pendant l'année.
  Exemple le plus courant : un relevé bancaire (bank statement) de vos intérêts perçus grâce à votre compte bancaire rémunéré.

• Un relevé d'identité bancaire

  Renseignez vos coordonnées bancaires afin de payer par virement le reste de taxes dues ou pour recevoir un remboursement d'impôts.

Par internet ou par courrier ?

On vous encourage à remplir et à soumettre votre Tax Return en ligne ! Pourquoi ?

• Pas de ratures.
• A tout moment vous avez accès à des infos complémentaires et de l'aide en ligne.
• Vous pouvez enregistrer votre déclaration en cours et y revenir plusieurs fois avant de la soumettre.
• Dans certains cas, la majorité des informations seront déjà pré-remplies pour vous.
• Après avoir renseigné les champs qui vous concernent, vous pouvez avoir une estimation des taxes qu'il vous reste à payer ou de la somme qui vous est due.

La procédure en ligne

1. Connectez-vous au site de l'ATO entre le 1er juillet et le 31 octobre.
2. Créez un compte MyGov si ce n'est pas déjà fait.
3. Téléchargez et installez l'un des deux logiciels permettant de faire sa déclaration en ligne pour l'année concernée:
   MyTax : version simplifiée si vous devez seulement déclarer des revenus provenant d'un salaire, de dividendes, d'intérêts bancaires et d'allocations diverses.
   e-Tax : pour les déclarations fiscales plus complexes, incluant des gains provenant d'une société, de loyers locatifs ou d'investissements divers.
4. Remplissez l'ensemble des sections qui vous concernent.
5. Validez et envoyez votre déclaration.

La procédure papier

Des formulaires papiers sont disponibles dans les kiosques à journaux, à la Poste ou dans un bureau de l'ATO.

Les points clés de la déclaration

Residency status

Si vous êtes résident fiscal, cochez la case : "Are you an Australian resident?". Attention cette question est importante car elle détermine votre taux d'imposition !

• Voir aussi : quel est votre statut fiscal ?

Salary or Wages

C'est dans cette section que vous allez déclarer votre salaire brut ('Gross income') et le total des taxes retenues ('Total tax Withheld').

Private Health Insurance Policy Details

Si cette section n'est pas renseignée par défaut, vous devrez obligatoirement y inscrire vos informations d'assurances santé privées.

Medicare Levy

Votre employeur a cotisé toute l'année pour vous à Medicare alors que vous ne pouvez pas en bénéficier ? C'est le moment de le dire et de réclamer votre Medicare Levy Exemption.

Bank interests

Si vous avez un compte bancaire rémunéré et que vous êtes résident fiscal, vous devez déclarer vos intérêts.

L'avis d'imposition – Notice of assessment

Si vous faites votre tax return en ligne, votre déclaration sera traitée assez rapidement, en général sous 12 jours.

Vous avez droit à un remboursement – Tax refund

D'après vos déclarations, l'ATO estime que vous avez payé trop d'impôts et vous en rembourse une partie.
Le remboursement se fait soit par virement sur un compte bancaire soit par chèque bancaire.

Quelques situations qui impliquent un Tax refund :

• Vous n'avez pas travaillé toute l'année,
• Vous avez cotisé pour Medicare sans pouvoir bénéficier des remboursements de soins médicaux,
• Vous avez débuté votre emploi en tant que non-résident fiscal et vous avez changé de statut en cours d'année pour devenir résident fiscal.

Il vous reste une partie d'impôts à payer – Tax Debt

Divers moyens de paiement vous sont proposés avec une échéance à respecter.